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Vous acceptez que vos Soumissions respectent toutes lois, règlements, politiques et normes industrielles applicables.La Société se réserve le droit de supprimer ou masquer tout contenu utilisateur jugé inapproprié selon ces Termes et Conditions.

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8. INDEMNITÉ

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9. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les Informations Personnelles. Cette politique s’applique aux Informations Personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons via notre Site.

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Selon la Loi canadienne anti-pourriel (CASL), les courriels, messages textes, messages Facebook, messages Twitter ou tout autre type de message électronique peuvent être considérés comme du pourriel si le consentement implicite ou exprimé n’a pas été obtenu avant la réception. Ainsi, si vous utilisez notre Site pour commander des produits ou services ou pour nous envoyer des messages, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, telles que des courriels, textos ou avis sur le Site. Il est conseillé de conserver une copie de ces communications. Si une exigence légale impose qu’un accord, un avis, une communication soit écrit, vous reconnaissez qu’une communication électronique remplit cette exigence.

11. COOKIES ET VOTRE COMPTE

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12. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

La Société se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. De plus, la Société peut changer les présentes Termes et Conditions à tout moment et vous en informer en affichant une version mise à jour sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nous fournir d’informations. Nous vous recommandons fortement de consulter régulièrement ces Termes et Conditions pour être informé des dernières mises à jour.

Pour vous tenir informé, nous procédons comme suit : (i) nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut des Termes et Conditions ; (ii) lorsque nous apportons un changement important, nous affichons un avis visible sur la page d’accueil à côté du lien vers ces Termes et Conditions ou envoyons un courriel à tous les utilisateurs dont nous détenons les Informations Personnelles. L’utilisation continue du Site après la publication de toute version révisée vaut acceptation de ces modifications. En cas de mécontentement, votre seul recours est de cesser l’utilisation du Site.

13. MARQUES DÉPOSÉES

Les logos et marques contenant « Greentone », « Komo » et « OMY » sont des marques déposées de la Société ou de ses affiliés. D’autres marques, graphismes, polices, et logos apparents sur le Site sont également des marques ou habillages commerciaux de la Société. Toutes les autres marques figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

14. LOIS APPLICABLES ET CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la Province de Québec ainsi qu’aux lois applicables du Canada. Tout litige devra être soumis à la juridiction compétente du district judiciaire de Montréal, Québec.

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociable du reste des Termes et Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.Une copie papier des présentes Termes et Conditions, ainsi que tout avis sous forme électronique, sont admissibles en preuve dans toute procédure judiciaire ou administrative dans les mêmes conditions que les documents d’affaires originaux en format papier.

15. PLAINTES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend de vous que vous fassiez de même. À sa seule discrétion, la Société peut désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui, selon elle ou selon des allégations, porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Greentone ou de tiers.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez envoyer à l’attention du département juridique un courriel à info@greentone.ca comprenant

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• Une description de l’œuvre ou autre propriété intellectuelle prétendument violée ;
• Une description du matériel prétendument en infraction et l’emplacement de celui-ci ;
• Vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel) ;
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation identifiée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent, ou la loi ;
• Une déclaration sous peine de parjure certifiant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire intellectuel ou êtes autorisé à agir en son nom.

16. ENTIÈRE ENTENTE

Ces Termes et Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique des Médias Sociaux, ainsi que tous autres avis ou déclarations légales publiés sur le Site, constituent l’entière entente entre vous et la Société et remplacent toute entente ou compréhension antérieure, qu’elle soit électronique, orale ou écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par la Société selon les modalités décrites ci-dessus.

17. CONTACT

Pour toute question ou commentaire concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse courriel info@greentone.ca. Les avis peuvent vous être envoyés par courriel ou courrier postal, ou, en cas de modifications des Termes et Conditions, par la publication d’avis ou de liens vers ces avis directement sur le Site.

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